Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application

Franceonline Autos SA s'engage à fournir des services de vente de véhicules neufs et d'occasion, conformément aux normes légales en vigueur en France. Les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, y compris les clients, fournisseurs et partenaires. Les services sont disponibles aux utilisateurs résidant en France et dans les pays membres de l'Union européenne.

2. Services proposés

Franceonline Autos SA propose une gamme complète de véhicules, avec une moyenne de 500 véhicules disponibles en stock à Toulouse à tout moment. Les utilisateurs peuvent consulter, comparer et commander des véhicules via notre plateforme en ligne, qui intègre des outils de simulation de financement et d'assurance.

3. Limitation de responsabilité

Franceonline Autos SA ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie, des retards de livraison ou des dommages causés par des facteurs externes. Les utilisateurs reconnaissent que les informations fournies sont à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

4. Politique de confidentialité

Franceonline Autos SA s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour améliorer l'expérience client et les communications marketing.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logiciels de Franceonline Autos SA sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, modifier ou redistribuer les contenus sans autorisation écrite.

6. Suspension et résiliation

Franceonline Autos SA peut suspendre ou résilier les comptes en cas de violation des conditions générales ou de comportement frauduleux. Les utilisateurs doivent respecter les règles de sécurité et de confidentialité pour continuer à utiliser nos services.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux de Toulouse. La régulation des marchés financiers est assurée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), en conformité avec les réglementations en vigueur.

8. Avertissement financier

Les véhicules neufs et d'occasion ne garantissent pas de rendements financiers. Franceonline Autos SA ne peut pas garantir des profits ou des taux de retour. Les utilisateurs sont invités à consulter un conseiller financier avant toute décision d'achat.